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lundi 16 mars 2009
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Fax du lundi 16 mars 2009 - Tous les titres

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L’ABBL salue la naissance de critères globaux en matière d’entraide fiscale

L’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL) a appris la décision du gouvernement luxembourgeois de conclure des conventions bilatérales de non-double imposition conformément au modèle de convention de l’OCDE. Dorénavant, le Luxembourg, dans le cadre d’accords bilatéraux, procédera à un échange de renseignements entre administrations fiscales sur demande explicite du pays requérant, dans des cas précis et moyennant un apport de preuves concrètes. À l’encontre de l’échange d’informations automatique, l’entraide administrative reste soumise à des conditions claires et strictes. Le secret professionnel reste intact et les clients étrangers au Luxembourg restent à l’abri d’aléatoires «fishing expeditions» fiscales. L’ABBL soutient la demande du Ministre Frieden que le standard...
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