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Par Ariane CLAVERIE, Avocat à la Cour, Partner et Alyssia MÉCHALIKH, Avocat à la Cour, Associate, au sein du Cabinet CASTEGNARO- Ius Laboris Luxembourg
Salarié capable de reprendre le travail selon le médecin-conseil du Contrôle Médical de la Sécurité Sociale (CMSS)… mais inapte à son poste de travail selon le médecin du travail : quel comportement l’employeur doit-il adopter ? En d’autres termes, l’employeur peut-il se prévaloir de l’avis du médecin-conseil du CMSS pour faire valoir qu’il n’avait aucune obligation de réaffecter un salarié, et démontrer ainsi qu’il n’a commis aucune faute grave ?
Un arrêt de la Cour d’appel du 11 juin 2020(1) ainsi qu’un arrêt de la Cour de cassation du...
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