AEMF (ESMA) a lanc le 15 fvrier 2012 sa deuxime consultation publique contenant un projet davis technique portant sur des actes dlgus en matire de vente dcouvert et portant galement sur certains aspects des contrats dchange sur risque de crdit (short selling).
Le document de consultation porte notamment sur les sujets suivants:
- la spcification des dfinitions prvues par la proposition du rglement en matire des ventes dcouvert et des drivs dvnement de crdit (CDS Credit Default Swaps) en ce qui concerne plus particulirement...
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