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La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE régissant les aides d'État, un régime d'aides suédois visant à soutenir le financement de l'économie réelle en fournissant des capitaux aux établissements bancaires. Le régime est conforme aux communications de la Commission relatives aux mesures de soutien des banques durant la crise financière (voir IP/08/1495 et IP/08/1901). Plus particulièrement, il est limité dans le temps et l'intervention de l'État doit s'accompagner d'un investissement privé proportionnellement important. La Commission a donc conclu que ce régime constituait un moyen adéquat de remédier à une perturbation grave de l'économie suédoise et qu’il était, de ce fait, conforme à l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE. Mme Neelie Kroes,...
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