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Par Eva CHRISTOPHE, Juriste, et Ariane CLAVERIE, Avocat à la Cour Partner, de Castegnaro – Ius Laboris Luxembourg
Les parties qui ont librement signé un contrat de travail peuvent bien évidemment tout aussi bien le résilier par la suite d’un commun accord(1) et ce, quelle que soit sa durée (déterminée ou indéterminée). Pour être valable, l’accord doit cependant résulter d’une volonté libre et éclairée(2). Le salarié ou l’employeur ont ainsi la possibilité de demander l’annulation de la convention de résiliation d’un commun accord, s’ils prouvent que leur accord est entaché d’un vice de consentement.
Dans une affaire récente(3), une salariée avait accepté de signer une convention de résiliation avec effet immédiat de son contrat de...
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