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vendredi 16 janvier 2015
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Fax du vendredi 16 janvier 2015 - Tous les titres

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La Commission européenne publie sa décision ouvrant la procédure d'aide d'État dans le dossier Amazon - Commentaire du Luxembourg

Le 7 octobre 2014, la Commission adoptait sa décision ouvrant la procédure d'aide d'État contre le Grand-Duché de Luxembourg dans l'affaire Amazon. Dans cette décision, la Commission s'interrogeait sur la légalité d'une décision fiscale anticipative des autorités fiscales grand-ducales concernant le calcul des prix de transfert entre différentes filiales du groupe Amazon, et l'avantage que cette décision pouvait prétendument entraîner pour l'entreprise en cause. Cette décision a été publiée aujourd'hui. La publication du texte de la décision est une étape formelle standard de la procédure. Le texte publié ne contient aucun élément nouveau.   Le Luxembourg a fourni toutes les informations requises par la Commission et a collaboré pleinement avec la Commission dans son...
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