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La Commission européenne a publié un rapport destiné au Parlement européen et au Conseil sur deux aspects relatifs à l’assurance automobile – les organismes d’indemnisation et l’assurance de responsabilité civile pour les remorques. S’appuyant sur les diverses consultations des États membres, de l’industrie et du public organisées en 2005 (voir IP/05/747), le rapport propose des solutions éventuelles pour l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents impliquant une remorque. Ces points pourraient être examinés lors de la refonte des directives sur l’assurance automobile en 2007-2008. Le rapport conclut également que les organismes d’indemnisation opèrent harmonieusement dans l’UE et qu’aucune révision majeure des directives sur l’assurance automobile n’est nécessaire à ce...
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