La Commission européenne a décidé, ce mardi, de poursuivre le Luxembourg, mais aussi la Belgique, et l'Espagne pour manquement à la directive relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et à la directive de 1997 la modifiant.
Il s'agit, pour le grand-duché, d'une décision prise à l'encontre de l'actuel chantier de la Route de la Sarre, Bruxelles reprochant à l'Etat d'avoir approuvé ce projet routier sans qu'une modification substantielle de son contenu n'ait fait l'objet d'une consultation publique préalable.
La directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement est l'une des pièces maîtresses de la législation communautaire relative à l'environnement. Elle exige des États membres qu'ils procèdent à l...
|