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Soucieuse de garantir une communication adéquate, transparente et compréhensible, l’ACA s’est engagée à établir un Code de bonne conduite relatif à la publicité sur les assurances-vie individuelles. Le Code de bonne conduite constitue un complément à la législation générale (loi du 30.07.2002) relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative ainsi qu’à la législation sectorielle relative à l’information contractuelle et précontractuelle et ne porte en rien préjudice aux obligations qui en découlent. En tout état de cause, la publicité faite doit être claire et lisible (y compris les messages en bas de page) et ne pas induire le consommateur en erreur.
Champ d’application
Le Code de bonne conduite est d’application à l’assurance-vie individuelle...
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