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mercredi 15 novembre 2023

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Fax du mercredi 15 novembre 2023 - Tous les titres

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La Commission européenne publie une proposition de directive sur les prix de transfert : Un cheval de Troie ?

Par Oliver R. HOOR et Marie BENTLEY, ATOZ Tax Advisers (Taxand Luxembourg)* Le 12 septembre 2023, la Commission européenne a publié une proposition de directive sur les prix de transfert(1) (ci-après, la «Proposition» ou la «Directive prix de transfert») dans le cadre du paquet de mesures qui comprend notamment la proposition de directive BEFIT («Business in Europe : Framework for Income Taxation» ou «Entreprises en Europe : Cadre pour l'Imposition des Revenus»)(2) commentée dans un article publié dans le mensuel d’octobre de l’AGEFI. La Proposition vise à incorporer dans la législation européenne des principes clés en matière de prix de transfert en vue d’établir une approche commune au...

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