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mardi 15 novembre 2011
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Fax du mardi 15 novembre 2011 - Tous les titres

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Avis de la Cour des comptes sur le projet de budget de l’Etat 2012

En date du 15 novembre 2011, la Cour des comptes a soumis la Chambre des Dputs son avis sur le projet du budget des recettes et dpenses de lEtat pour lexercice 2012. Cette demande davis sinscrit dans le cadre de la fonction consultative que la Cour est appele exercer la demande de la Chambre des Dputs. Comme chaque anne, lavis de la Cour des comptes contient une analyse gnrale de la situation financire de lEtat, une valuation des principales recettes fiscales escomptes et un examen de quelques traits saillants du budget des dpenses de lEtat. Le Conseil europen, dans sa...
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