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lundi 15 septembre 2008
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Fax du lundi 15 septembre 2008 - Tous les titres

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Projet de loi portant modification au Code du travail

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 12 septembre 2008 sous la présidence du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn. A été adopté le projet de loi portant modification des articles L.010-1, L.141-1, L.142-2 et L.142-3 du Code du travail. Le projet de loi a pour objet de modifier le Code du Travail sur les points incriminés par la Cour de Justice des Communautés européennes dans son arrêt du 19 juin 2008 condamnant le Luxembourg pour transposition incorrecte de la directive 96/71 sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. La question de l’indexation des salaires Afin de conformer la législation nationale à l’arrêt de la Cour de Justice, il est...
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