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Un rapport de PricewaterhouseCoopers évoque la fiscalité des échanges de droits d’émission de CO2 au sein de l’Union européenne. Le Luxembourg est bien placé. Près de 17 mois se sont écoulés depuis la mise en place du système européen d’échange de droits d’émission. D’après le récent rapport «Taxation of emissions trading within the EU», de nombreuses incertitudes et incohérences subsistent en matière de fiscalité des échanges de droits d’émission. Les principales conclusions du rapport sont les suivantes : Seul un nombre limité de pays européens ont émis des règles précises quant au traitement fiscal de l’échange de droits d’émission. Le retrait en juin 2005 des règles internationales portant sur la comptabilité des droits d’émission a conduit à des grandes différences dans le traitement...
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