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lundi 15 avril 2019
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Fax du lundi 15 avril 2019 - Tous les titres

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Publication de la circulaire CSSF 19/716 opérationnalisant le régime national de «pays tiers» sous MIFID II/ MiFIR (cssf)

La CSSF souhaite porter à l’attention du public la publication de la Circulaire CSSF 19/716 relative à la fourniture de services d’investissement ou à l’exercice d’activités d’investissement et de services auxiliaires (ci-après, des «services d’investissement») au Luxembourg par des entreprises de pays tiers conformément à l’article 32-1 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier (la «LSF»).   La Circulaire CSSF 19/716 a pour objet d’exposer les différents régimes qui sont ouverts à ces entreprises de pays tiers sous l’article 32-1 de la LSF et sous MiFIR, ainsi que les conditions à remplir et les informations et documents à soumettre à cet effet. Parmi ces conditions, la CSSF doit avoir jugé équivalentes à la LSF la surveillance et les règles d’agrément...
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