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Par Thierry AFSCHRIFT, Professeur ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles
La disparition programmée du secret bancaire est souvent perçue, par ses partisans comme par ses adversaires, comme un symbole.
Cette impression est sans aucun doute exacte. Si les modalités selon lesquelles une banque doit ou ne doit pas communiquer des informations concernant un client, peuvent paraître des simples règles de procédure, il faut se souvenir que les procédures sont faites pour protéger les droits et que, lorsqu'on y touche, la mesure traduit le plus souvent une dégradation, voire une disparition de ceux-ci. Les mesures récentes et à venir en matière de levée du secret bancaire sont le signal d'un bouleversement complet des normes régissant les...
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