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Les entreprises seraient taxées là où elles réalisent leurs bénéfices, selon les nouvelles propositions pour un régime fiscal des sociétés harmonisé.
Ce nouveau régime prendrait également en compte les activités en ligne des entreprises pour le calcul de leur impôt.
Le projet d’"assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés" (ACCIS), qui s’inscrit dans une proposition plus large visant à créer un régime fiscal européen des sociétés unique, clair et équitable, a été adopté jeudi en plénière par 438 voix pour, 145 contre et 69 abstentions. Une mesure distincte mais complémentaire, qui crée les bases d’un régime fiscal des entreprises harmonisé – l’assiette commune pour l’impôt sur les sociétés – a été adoptée par 451 voix...
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