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Par Azelio FULMINI, avocat au Barreau de Bruxelles, ancien référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne
Le 27 février 2018, réunie en grande chambre, la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour) rendra public un arrêt dans le cadre d’une procédure préjudicielle introduite par le juge anglais.
L’affaire touche à un accord international de pêche, conclu en 2006, entre le Maroc et l’Union européenne (UE), qui autorise les navires de l’UE, majoritairement portugais et espagnols, à pêcher dans les eaux du Royaume du Maroc, en échange d’une compensation annuelle. La question préjudicielle concerne la prétendue violation du principe d’autodétermination des peuples, en l’espèce du peuple sahraoui/du Sahara occidental, obligation...
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