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lundi 15 janvier 2024
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Fax du lundi 15 janvier 2024 - Tous les titres

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Assermentation des conseillers et conseillers suppléants de la Cour constitutionnelle

Lundi, le 15 janvier 2024, la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a procédé à l'assermentation de : - Monique Hentgen, conseiller à la Cour de cassation, est nommée conseiller à la Cour constitutionnelle avec effet au 1er janvier 2024. - Jeanne Guillaume, président de chambre à la Cour d'appel, est nommée conseiller à la Cour constitutionnelle avec effet au 1er janvier 2024. - Rita Biel, président de chambre à la Cour d'appel, est nommée conseiller suppléant à la Cour constitutionnelle avec effet au 1er janvier 2024. - Carine Flammang, président de chambre à la Cour d'appel, est nommée conseiller suppléant à la Cour constitutionnelle avec effet au 1er janvier 2024. - Carole Kerschen, président de chambre à la Cour d'appel, est nommée aux...
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