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Les douze sociétés d’assurance qui opèrent depuis le Luxembourg dans le domaine de l’assurance obligatoire responsabilité civile automobile - dont quatre sont actives sur le marché local – doivent se préparer à quelques changements de leur cadre légal. Les membres de la Commission des Finances ont fait avancer les travaux ce vendredi 12 janvier 2024 sur le projet de loi 8184 en adoptant une série d’amendements. La mesure phare prévue est la création du Fonds d’Insolvabilité en Assurance Automobile (FIAA).
Le futur Fonds d’Insolvabilité en Assurance Automobile (FIAA) devra indemniser les personnes victimes d’un accident de la route si l’entreprise d’assurance compétente a fait faillite ou est en procédure de liquidation. Un établissement public sera créé à cette fin, a...
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