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Par le biais d’un tax ruling de 2003, les autorités luxembourgeoises ont accepté la proposition du groupe Amazon concernant le traitement de deux de ses filiales établies au Luxembourg aux fins de l'impôt sur les sociétés. Par décision de 2017, la Commission a considéré que ce tax ruling constituait une aide d’État incompatible avec le marché intérieur. Selon la Commission, la prise en compte d’une redevance que l’une de ces deux filiales avait payée à l’autre au titre d’un accord de licence conclu entre elles sur l’utilisation d’actifs incorporels a artificiellement diminué la base imposable de la première filiale et, en fin de compte, celle du groupe Amazon au Luxembourg et en Europe.
Le Luxembourg et Amazon ont contesté la décision de la Commission devant le...
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