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lundi 14 décembre 2015
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Fax du lundi 14 décembre 2015 - Tous les titres

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Parlement: Impôt sur les sociétés: améliorer la transparence fiscale en Europe

Le scandale des LuxLeaks a permis de faire la lumière sur les pratiques fiscales déloyales proposées par certains États membres aux multinationales. Le Parlement s'est penché sur la question en lançant une commission spéciale sur les rescrits fiscaux et en adoptant un rapport à ce sujet en novembre. Mardi, les députés réunis en session plénière débattront d'un nouveau texte qui demande à la Commission de proposer une législation visant à limiter la concurrence fiscale entre pays européens.   Vers une plus grande transparence et une meilleure coordination   Le rapport qui sera débattu demain en plénière a été rédigé par les députés Anneliese Dodds (SD, Grande-Bretagne) et Ludek Niedermayer (PPE, République tchèque). Il invite la...
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