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jeudi 14 novembre 2013
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Fax du jeudi 14 novembre 2013 - Tous les titres

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Fiscalité de l’épargne: Le Luxembourg encourage la Commission européenne à accélérer ses négociations avec les pays tiers

Lors du prochain Ecofin le 15 novembre 2013, la fiscalité de l’épargne est – à nouveau – prévue à l’ordre du jour. Il est envisagé d’obtenir l’accord de tous les États membres de l’Union européenne pour adopter l’extension du champ d’application de la directive "fiscalité de l’épargne". Le Luxembourg s’étonne que ce point figure à l’agenda de la réunion des ministres des Finances malgré l’absence de toute indication fournie en amont de cette réunion sur l’état des négociations menées par la Commission européenne avec les pays tiers dont notamment la Suisse.   En effet, dans ses conclusions de mai 2013, le Conseil européen retient que les négociations avec ces pays tiers "commenceront dès que possible afin que ces pays puissentcontinuer à appliquer des mesures...
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