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vendredi 14 octobre 2022
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Fax du vendredi 14 octobre 2022 - Tous les titres

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Harcèlement sexuel au travail : quelles obligations pèsent sur l'employeur ?

Par Azeline HUBERT, Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg (liste IV) Associate et Ariane CLAVERIE, Avocat à la Cour Partner, Castegnaro Ius-Laboris Luxembourg   A l'heure où la parole des victimes de violences sexuelles se libèrent en créant des précédents médiatiques retentissants (affaire Weinstein, #Metoo, Balance ton porc...), la Cour d'appel de Luxembourg(1) a récemment statué sur les obligations pesant sur l’entreprise(2) en matière de harcèlement sexuel en son sein. C'est ici l'occasion de rappeler les obligations de l’entreprise à ce sujet.   1. A cet égard, que prévoit le Code du travail ?   Selon l'article L. 245-2 du Code du travail, "Constitue un harcèlement sexuel à l’occasion des...
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