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Dans le cadre de sa mission de surveillance en tant qu’autorité compétente au sens de l’art. 11 (1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR) («la Loi SICAR»), la CSSF invite les SICAR luxembourgeoises à communiquer à la CSSF l’identité de leurs bénéficiaires effectifs sur base de l’article 32 de la Loi SICAR. Cette information est requise lors de l’agrément de la SICAR et doit faire l’objet d’une mise à jour périodique dans le cadre du reporting semestriel. Afin d’éviter toute équivoque quant à la portée du concept de bénéficiaire effectif dans ce contexte, la CSSF a choisi d’appliquer la définition du bénéficiaire effectif telle qu’elle ressort de l’article 1 (7) de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre...
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