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mardi 14 septembre 2010
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Fax du mardi 14 septembre 2010 - Tous les titres

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James Junker: Sécurité et Santé en droit du travail luxembourgeois

Depuis la loi du 17 juin 1994, l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés dans tous les aspects liés au travail et, de manière indirecte, également la sécurité et la santé des tiers confrontés aux activités de son entreprise. La grande innovation de cette loi, que l’on trouve actuellement aux articles L.311-1 et suivants du Code du Travail, est qu’elle vise à combattre à la source les accidents et maladies professionnelles par la prévention et l’élimination des facteurs de risque. Bien que cette législation comporte des contraintes indéniables pour les employeurs, il n’en reste pas moins qu’une mise en conformité et en application sérieuses de la réglementation peut être source d’avantages incontestables pour l’entreprise en termes de réduction de...
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