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L'accord entre le gouvernement, l'UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023, à l'issue de la réunion du Comité de coordination tripartite du 3 mars 2023 prévoit en ses points 1 et 2 que l'État compense la troisième tranche indiciaire sur l'année 2023 ainsi que le mois de janvier 2024 subséquent au déclenchement. La loi du 26 juillet 2023 portant dérogation aux articles 55 et 56 du Code de la sécurité sociale en relation avec l'accord entre le gouvernement, l'UEL et les organisations syndicales OGBL, LCGB et CGFP du 7 mars 2023, qui entrera en vigueur le 5 août 2023, met en œuvre la partie de l'accord concernant la compensation financière de cette troisième tranche indiciaire.
Concrètement, les taux de cotisation des 4 classes de la Mutualité...
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