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mercredi 14 juin 2023
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Fax du mercredi 14 juin 2023 - Tous les titres

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Le Luxembourg se dote d'un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public

Le 13 juin 2023, la Chambre des députés a adopté le projet de loi n°7885 portant mise en place d'un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public aux fins de la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union, tel que modifié.   En vertu de cette nouvelle loi, qui entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois de sa publication, le Luxembourg met en place un mécanisme national qui permettra aux autorités de filtrer tout investissement direct étranger qui confère à un investisseur étranger le contrôle d'une entité de droit luxembourgeois exerçant...
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