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Par Nicola LOSITO, Director, Arendt Regulatory Consulting
«Du pur opérationnel…»
La règlementation européenne concernant les responsabilités du dépositaire n’a cessé d’évoluer au fil des années. Traditionnellement, la mission générale du dépositaire consistait principalement à assurer la garde et l’administration des actifs appartenant aux organismes de placement collectif (OPC) qui investissent en valeurs mobilières (OPCVM) ou autres type d’actifs (FIA).
L’activité de garde devant être confiée obligatoirement à une entité éligible autorisée, c.-à-d. une entité ayant obtenu une autorisation administrative par l’autorité compétente nationale afin de pouvoir agir en tant que dépositaire, ce sont...
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