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La proposition de directive telle qu’elle vient d’être adoptée par le Parlement européen, conserve tous les principes et objectifs essentiels de la proposition originale de la Commission européenne. Ainsi, la future directive, composante essentielle du plan d’action pour les services financiers, vise à conférer aux entreprises d’investissement un véritable « passeport unique » qui leur permettra d’opérer dans toute l’Union européenne sur base de l’agrément délivré par leur Etat membre d’origine.
Par ailleurs, tous les Etats membres devront autoriser les entreprises d’investissement à traiter les ordres de leurs clients en dehors des marchés réglementés et un degré élevé de protection sera assuré aux investisseurs partout en Europe.
La directive vise à établir un...
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