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mardi 14 février 2012
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Fax du mardi 14 février 2012 - Tous les titres

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Propriété Intellectuelle – accord ACTA

Ces derniers jours ont eu lieu de nombreux endroits en Europe, y compris Luxembourg-Ville, ainsi que sur internet, des manifestations de protestation contre ladoption de laccord commercial anti-contrefaon ACTA ("Anti-counterfeiting trade agreement"). Le trait ACTA, qui vise combattre le trafic de produits contrefaits et la violation des droits de proprit intellectuelle, y inclus sur internet, a t sign jusqu ce jour par 31 tats, dont le Luxembourg. Il deviendra juridiquement contraignant aprs ratification par la Chambre des dputs. LUnion europenne tant signataire, le trait devra galement tre...
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