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Par Julie HECKLEN et Cyril POELS, Wealth Analysis Planning, ING Luxembourg Private Banking
Le projet de loi PACTE du 9 octobre 2018 prévoit d’amender l’article L.113-3 du Code des assurances. Les résidents français, souscripteurs de contrats d’assurance-vie luxembourgeoise pourraient être impactés. Aujourd’hui, le cadre juridique de l’enveloppe luxembourgeoise, combiné à un niveau de protection unique de l’épargnant, offre une flexibilité remarquable dans la gestion financière. Choix de devises, fonds dédiés sur-mesure, neutralité fiscale : le contrat luxembourgeois demeure un instrument-clé dans la gestion patrimoniale et financière d’une clientèle privée.
Dès lors, avec une progression du volume de primes de plus de 8,6% en 2017(1),...
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