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lundi 13 novembre 2006
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Fax du lundi 13 novembre 2006 - Tous les titres

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Bourse de Luxembourg: dixième anniversaire de l’organisme de centralisation des oppositions sur titres au porteur

L’organisme de centralisation des oppositions sur titres au porteur a été créé par la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur. Hébergé, depuis sa création, dans les locaux de la Bourse de Luxembourg qui en assure le fonctionnement et la gestion, l’organisme de centralisation a pour mission première de recevoir les notifications d’opposition et de publier les oppositions. A l’occasion de son dixième anniversaire, l’organisme de centralisation a organisé, dans les locaux de la Chambre de commerce, une conférence sur le thème : «La circulation des titres au porteur : une espèce en voie de disparition?». Cette conférence, prononcée par Me Paul MOUSEL, avocat à la Cour, a été consacrée aux origines historiques des titres au porteur, aux catégories de...
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