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mercredi 13 septembre 2000

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Fax du mercredi 13 septembre 2000 - Tous les titres

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Secret bancaire, harmonisation fiscale: le point après Feira

Le Conseil européen d’Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 avait convenu qu’ un groupe de travail présenterait au Conseil de Feira un rapport entre autres sur la question de l’imposition des revenus de l’épargne. Le Conseil a approuvé le calendrier convenu, qui prévoit un cheminement progressif vers l’imposition des revenus de l’épargne des non-résidents pour qu’en 2002 un accord intégral puisse être dégagé sur l’adoption des directives et sur la mise en oeuvre de l’ensemble du paquet fiscal européen. Jean-Claude Juncker a indiqué clairement que le Luxembourg dira non à toute directive en matière de retenue à la source et d’échange d’informations si tous les pays européens, l’Autriche inclue, ainsi que les pays tiers, tels la Suisse, n’adoptent pas des mesures...

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