Recherche
S'identifier
lundi 13 septembre 1999
Tous les titres

 

Fax du lundi 13 septembre 1999 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Convention fiscale Canada - Luxem-bourg: réduction des taux

Lydie Polfer a signé sa première conven-tion fiscale bilatérale, vendredi 10 sep-tembre. Le Luxembourg et le Canada se sont en effet entendu sur un nouveau texte destiné à remplacer la convention de non-double imposition de 1989 (entrée en vigueur en 1991) entre les deux pays. La version signée vendredi dernier (un texte de 40 pages) reprend le modèle de convention de l'OCDE, à quelques excep-tions près, notamment en matière de taxation des dividendes et des intérêts. "Le texte a été modernisé" a commenté l'am-bassadeur du Canada qui n'a pas voulu entrer dans les détails. Il a néanmoins confirmé la baisse du taux de retenue à la source: la retenue sur les dividendes, ac-tuellement de 10%, passera ainsi à 5% et la taxe prélevée sur les intérêts sera abaissée de 15 à 10%. Précisons que...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Fi&FO
J. P. Morgan
MIMCO Capital
NautaDutilh
Square management
Linklaters
Sia Partners
Zeb Consulting
Pictet Asset Management
Stibbe
AXA IM Luxembourg
Paragon
Ernst&Young
SOCIETE GENERALE Securities Services
Allen & Overy
DLA PIPER
Bearingpoint
Castegnaro
VP Bank
Generali Investements LU
Comarch
Mazars.lu
Loyens & Loeff
Lamboley Executive Search
Lpea.lu