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mardi 13 juillet 2021
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Fax du mardi 13 juillet 2021 - Tous les titres

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Un nouveau cadre juridique pour les associations (Chambre des députés)

Les députés de la Commission de la Justice ont pris connaissance ce mardi des amendements gouvernementaux au projet de loi 6054 qui vise à réformer le droit des associations et fondations. Longtemps à l’arrêt, les travaux parlementaires pourront reprendre dans les mois à venir, sous la responsabilité du président de la Commission de la Justice, Charles Margue (déi gréng), qui a été nommé rapporteur.   Un cadre moderne et actuel   Un fonctionnaire du ministère de la Justice a présenté aux députés les grands changements de cette réforme. L’objectif principal : créer un cadre moderne qui répond aux besoins du secteur associatif et caritatif d’aujourd’hui. En effet, le texte actuel étant âgé d’environ 100 ans, il est plus que nécessaire de...
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