|
Les députés de la Commission de la Justice ont pris connaissance ce mardi des amendements gouvernementaux au projet de loi 6054 qui vise à réformer le droit des associations et fondations. Longtemps à l’arrêt, les travaux parlementaires pourront reprendre dans les mois à venir, sous la responsabilité du président de la Commission de la Justice, Charles Margue (déi gréng), qui a été nommé rapporteur.
Un cadre moderne et actuel
Un fonctionnaire du ministère de la Justice a présenté aux députés les grands changements de cette réforme. L’objectif principal : créer un cadre moderne qui répond aux besoins du secteur associatif et caritatif d’aujourd’hui. En effet, le texte actuel étant âgé d’environ 100 ans, il est plus que nécessaire de...
|