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mercredi 13 juin 2007
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Fax du mercredi 13 juin 2007 - Tous les titres

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La Commission consulte le secteur sur l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la directive concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit. La Commission souhaite examiner si la directive (2001/24/CE) atteint pleinement ses objectifs, si elle pourrait être étendue aux groupes bancaires transfrontaliers, et comment les obstacles liés à la transférabilité des actifs dans ces groupes peuvent être levés. Les parties intéressées sont invitées à lui donner leur avis sur ces questions le 30 septembre 2007 au plus tard. Charlie McCreevy, membre de la Commission responsable du Marché intérieur et des Services, a déclaré: «Cette directive établit un cadre solide pour traiter la question de la faillite ou de l'assainissement d'un établissement de crédit, mais nous devons maintenant...
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