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Par Romuald Poos et Patrice Passe-Coutrin., Kurt Salmon
Après FATCA et toujours dans le but de lutter contre l’évasion fiscale, les institutions financières doivent désormais répondre à une nouvelle réglementation internationale lancée par l’OCDE: l’Echange Automatique d’Information (EAI). Ce nouvel accord, signé par une centaine de pays, prévoit l’échange automatique annuel entre les différents Etats membres de renseignements relatifs aux comptes financiers détenus aussi bien par des personnes physiques que par des personnes morales.
Le premier reporting de l’autorité fiscale locale vers les autorités fiscales des autres pays est prévu en septembre 2017 pour les juridictions dites «Early Adopters» et en septembre 2018 pour les autres....
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