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jeudi 13 janvier 2011
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Fax du jeudi 13 janvier 2011 - Tous les titres

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Vers des marchés financiers européens plus sûrs: des règles communes pour les dépositaires centraux de titres (CSD) et le règlement des opérations sur titres

Dans le cadre de ses travaux visant crer un systme financier plus transparent et stable, les Services de la Commission europenne ont lanc aujourd'hui une consultation sur les dpositaires centraux de titres (CSD) et sur l'harmonisation de certains aspects du rglement des oprations sur titres dans l'Union europenne. Cette consultation doit recueillir l'avis de toutes les parties prenantes en vue de l'laboration d'une proposition lgislative attendue en juin 2011. Le dlai de rponse est le 1 mars 2011. Les CSD constituent d'importantes infrastructures systmiques sur les marchs de valeurs mobilires modernes. Ils fournissent des services essentiels qui permettent l...
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