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La loi du 8 décembre 2000 relative au surendettement avait eu pour objectif de combler certaines lacunes de la législation luxembourgeoise dans la mesure où seules quelques dispositions du Code civil et du Code de procédure civile permettaient au juge de prendre certaines dispositions face à un débiteur en difficulté, dont celles relatives à la «déconfiture civile». Le projet de loi sur le surendettement a un double objectif: d’une part celui de modifier les procédures prévues dans le cadre de la loi du 8 décembre 2000 relative au surendettement, et, d’autre part, celui d’introduire un régime de faillite civile en droit luxembourgeois s’inspirant des régimes existant dans les pays voisins. L’ABBL souhaiterait focaliser ses remarques sur quelques aspects du projet de loi qui lui paraissent...
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