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lundi 12 octobre 2015
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Fax du lundi 12 octobre 2015 - Tous les titres

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Félix Braz a présenté l’avant-projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise

Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse en date du 8 octobre 2015 l’avant-projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise. Félix Braz a annoncé que l’avant-projet sera discuté maintenant avec les partis politiques de l’opposition parlementaire. Le gouvernement souhaite trouver le consensus sur la question de la nationalité luxembourgeoise. Après ces négociations, un avant-projet de loi définitif sera soumis au Conseil de gouvernement pour être introduit dans la suite dans la procédure législative.   Informations complémentaires: http://www.gouvernement.lu/5309718/APL-sur-la-nationalite-luxembourgeoise.pdf...
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