|
Considérant la communication de la Commission européenne datée du 8 octobre 2009 ("State Aid: Commission recalls rules concerning Tier 1 and Tier 2 capital transactions for banks subject to a restructuring aid investigation"), Dexia Funding Luxembourg S.A. (l'«Emetteur») a notifié les porteurs le 9 octobre 2009, conformément à la condition 6 paragraphe 2 du Prospectus daté du 31 octobre 2006 relatif aux EUR 500,000,000 Fixed Rate/ Floating Rate Perpetual Non-cumulative Guaranteed Securities (XS0273230572) bénéficiant d'une garantie subordonnée de Dexia SA (les «Titres»), qu'il ne procédera pas au paiement des intérêts à la date de paiement du 2 novembre 2009. Le paiement des intérêts est discrétionnaire conformément aux termes et conditions des Titres. Cette décision a été prise dans le...
|