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mardi 12 août 2008
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Fax du mardi 12 août 2008 - Tous les titres

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Le Médiateur et la BEI signent un Mémorandum d'Accord à Luxembourg

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, et le Président de la Banque européenne d'investissement (BEI), Philippe Maystadt, ont signé un Mémorandum d'Accord (MdA) à Luxembourg. L'objectif de cet accord est d'améliorer la protection des parties prenantes face à d'éventuels cas de mauvaise administration dans le cadre des activités de la BEI. Le MdA s'appuie sur la bonne coopération entre la BEI et le Médiateur dans le contexte des enquêtes du Médiateur sur les activités de la BEI. Quelques uns des points importants du MdA prévoient que: - La protection des parties prenantes s'étendra aux personnes qui ne sont ni citoyennes ni résidentes de l'UE et aux entités n'ayant pas leur siège statutaire dans l'UE. - En cas de mauvaise administration alléguée, le plaignant aura...
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