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lundi 12 juillet 2004
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Fax du lundi 12 juillet 2004 - Tous les titres

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Fiscalité et à l’Union douanière : la Commission européenne réorganise son site web

La Commission européenne a réorganisé son site web consacré à la fiscalité et à lUnion douanière afin doffrir une information plus complète sur les politiques fiscale et douanière de lUE et sur leurs aspects pratiques. Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez connaître les taux de TVA et les règles pratiques en vigueur dans les 25 États membres, ou les taux et les règles applicables aux produits du tabac, à lalcool ou aux huiles minérales, ou simplement valider votre numéro didentification à la TVA, alors ce nouveau site - qui est devenu un «guichet unique» - répondra à tous vos besoins. Ce site présente également une large gamme dinformations concernant les règles douanières et les tarifs pour limportation de produits dans...
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