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L’agenda est serré : en effet, l’état de crise qui a permis au Gouvernement de prendre les mesures sanitaires urgentes face au coronavirus, expire le 24 juin. Les règles qui devraient être respectées par la suite font l’objet de deux projets de loi, les PL 7606 et PL 7607, dont la discussion s’est poursuivie après la réunion en commission parlementaire du 5 juin. A la différence des mesures en vigueur sous l’état de crise, le législateur entend tabler sur le principe de la responsabilité individuelle. Seulement deux articles du projet 7606 concernant les personnes physiques prévoient des sanctions : celui relatif au distances à respecter pour des rassemblements au-delà de 20 personnes (art.3) et celui relatif à l’obligation, sous certaines conditions, du port de masque (art.4)...
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