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Par Julien LAMOTTE – Partner, Christelle LARCHER – Managing Director et Julie ANDRE – Director ; Tax Controversy Dispute Resolution – Deloitte Luxembourg
En mars dernier, la Cour administrative a rendu plusieurs décisions marquantes concernant les sociétés. La manière dont les dispositions fiscales ont été interprétées par la Cour administrative démontrent la complexité et la technicité de cette matière et la nécessité d’être accompagné et/ou de se préparer pour naviguer dans un environnement fiscal de plus en plus complexe.
On constate depuis quelques années que le sujet de l’imposition des sociétés est important dans l’activité des juridictions administratives. A cet égard, la Cour administrative («Cour»), plus haute autorité de l...
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