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La Chambre de Commerce vient d’aviser deux projets de loi concernant d’une part, la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession, et d’autre part, les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public. L’occasion pour elle de saluer le franchissement d’une étape supplémentaire dans la digitalisation et l’économie numérique.
La Chambre de Commerce se félicite en premier lieu de l’initiative à la base du projet de loi n°7750[1] modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession[2]. En effet, ce projet de loi entend à terme rendre obligatoire l’émission de...
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