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Le Luxembourg poursuit son engagement envers la transparence fiscale
Les prix de transfert désignent des opérations de financement intra-groupe. Les prix sont fixés pour les droits de propriété intellectuelle, pour la vente de biens corporels ou incorporels au prix d’acquisition sur le marché. Si l’opération est erronée, la base fiscale de l’entreprise est réévaluée à la baisse ou à la hausse. C’est le cœur du débat qui fait rage entre les autorités fiscales car on parle ici de la répartition des bénéfices fiscaux entre les différentes entreprises d’un même groupe. Déjà en 2011, le Luxembourg s’était engagé dans la voie de la transparence en étoffant sa législation en matière de prix de transfert, jusque-là réduite à deux articles. Le 19 décembre 2014, le...
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