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mercredi 11 décembre 2019
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Fax du mercredi 11 décembre 2019 - Tous les titres
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29,3 millions d’euros pour digitaliser la justice (Chambre des députés)
Garantir un accès plus efficace et plus transparent à la Justice. C’est le but du projet informatique «paperless justice» (JUPAL) présenté ce mercredi matin aux députés membres de la Commission de la Justice. La ministre Sam Tanson a souligné qu’il s’agit d’un projet important, surtout en termes d’accessibilité et de vulgarisation du droit. Le projet informatique «paperless justice» englobe une série de 13 projets. De manière générale, ces treize projets sont un ensemble d’initiatives visant à réduire l’ampleur des échanges en papier dans l’ensemble des procédures et des échanges judiciaires. L’objectif est de mettre la jurisprudence de façon progressive et anonymisée à la disposition des professionnels de la justice, mais également au grand public. «L’idée est...
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