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À la suite de l'autorisation de la Commission européenne en date du 19 novembre 2008, les États belge, français et luxembourgeois ont signé avec Dexia une convention (http://www.dexia.com/docs...ws/20081209_gov_02_FR.pdf) réglant les modalités de la mise en œuvre du plan de garantie temporaire octroyé par les trois États à Dexia. Cette convention précise les modalités pratiques de mise en œuvre du Protocole d'accord conclu le 9 octobre entre les trois États, en présence de Dexia (http://www.dexia.com/docs...ws/20081209_gov_03_FR.pdf). En vertu de ce protocole, les trois gouvernements se sont conjointement engagés à mettre en place un...
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