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Par Maître David GIABBANI, Etude GIABBANI
Pourquoi y a-t-il une distinction à opérer entre cadre supérieur et salarié normal ?
Les cadres supérieurs sont en principe exclus du champ d’application des conventions collectives de travail. Exit donc certains avantages comme le paiement du 13ème mois (bien que rien n’interdit l’employeur de le lui verser), le paiement des primes de conjoncture et celui des primes d’ancienneté. Puis et surtout, ils ne bénéficient pas du paiement des heures supplémentaires prestées.
Pour schématiser, le cadre supérieur est étranger à la réglementation du droit du travail sur les questions relatives à la durée (dont le travail du dimanche). C’est ce qui d’ailleurs donne lieu à...
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